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  2. / Données personnelles et politique de confidentialité

Données personnelles et politique de confidentialité

Définitions

« ÆGIDE » : désigne la holding du groupe portant le même nom (ÆGIDE SA), ainsi que l’ensemble de ses filiales dont les sociétés DOMITYS et DOMITYS INVEST.  

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir :

  • de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à ÆGIDE lors de sa navigation sur le site domitys.fr, notamment dans les formulaires de demande d’informations ou dans le portail IRIS ;
  • de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies aux sites d’annonces immobilières spécialisées référençant les Produits et Services du groupe ÆGIDE, et pour lesquelles l’Utilisateur a expressément demandé à être mis en contact avec ÆGIDE ;
  • de celles qu’ÆGIDE a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe ÆGIDE et plus particulièrement sur le site Internet (www.domitys.fr).

« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par ÆGIDE, accessible aux adresses www.domitys.fr et www.domitys.be, depuis lequel sont publiées les informations relatives à ses Produits et Services.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet ou utilise les services et produits du groupe ÆGIDE.

Politique de protection de vos données personnelles

Soucieux de la protection de votre vie privée, ÆGIDE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne sur notre Site.

Qui sommes-nous ?

Les responsables conjoints des traitements sont : ÆGIDE SA, société anonyme au capital de 6 510 300 € dont le siège social est sis 42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 397 765, et sa filiale DOMITYS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est sis 42, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 488 701 434, ci-après désignés le « groupe ÆGIDE ». 

Le groupe ÆGIDE s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des Utilisateurs. A cet effet, le groupe ÆGIDE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) pour l’ensemble de ses traitements : DPO Groupe ÆGIDE 42 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS Courriels : dpo@aegide.fr / dpo@domitys.fr / dpo@domitys-invest.fr

Finalité et nature de données collectées

Le groupe ÆGIDE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour les finalités listées ci-après. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés du groupe ÆGIDE, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les finalités des traitements opérés par ÆGIDE sont les suivantes :

1° Dans le cadre de ses activités « INVESTIR » et « VIVRE EN RESIDENCE » :

a. Sur la base de votre consentement :
  • Gestion des demandes d’information des prospects et clients ;
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, par voie postale, par téléphone, ou encore sur les réseaux sociaux ou tout autre support (ex : Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux) ;
  • Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur ;
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;
  • Partage d’information avec des partenaires commerciaux (uniquement avec le consentement des Utilisateurs) ;
  • Mise en place de jeux concours et publicitaires.
b. Sur la base de mesures précontractuelles ou de l’exécution du contrat conclu avec ÆGIDE :
  • Gestion de la relation client : contrats de vente, contrats de location et contrats d’abonnement ou d’adhésion aux services DOMITYS, élaboration et suivi personnalisé d’accompagnement des résidents, suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations et du service après-vente, gestion de la facturation et des comptes clients ;
  • Gestion des réservations en ligne ; 
  • Recueil des avis clients sur les produits commercialisés ;
  • Échange et partage d’informations entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux des informations clients strictement nécessaires à l’exécution du contrat.
c. Sur la base de l’intérêt légitime d’ÆGIDE :
  • Gestion financière, comptable et contentieuse ;
  • Établissement de statistiques, d’études internes et d’enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir ;
  • Enregistrement des échanges entre le service client et le client ou le prospect, par téléphone ou tchat, à des fins d’amélioration des services, sauf opposition mentionnée préalablement par l’Utilisateur ;
  • Étude, segmentation et analyse des caractéristiques prospects et clients.
d. Sur la base d’une obligation légale à laquelle est soumise le groupe ÆGIDE :
  • Gestion des contrats et des documents comptables ;
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et le cas échéant, de lutte contre la corruption.

2° Recrutement du personnel d’ÆGIDE :

a. Sur la base de votre consentement :
  • Gestion du recrutement.
b. Sur la base de l’intérêt légitime d’ÆGIDE :
  • Réalisation d’études statistiques : indicateurs de recrutement pour évaluer la performance du recrutement.

Bloctel

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation, accessible à l’url suivante : https://conso.bloctel.fr/ Toute personne inscrite sur cette liste ne peut être démarchée téléphoniquement, sauf notamment en cas de relations contractuelles préexistantes. Si l’Utilisateur est déjà inscrit sur la liste Bloctel, le fait d’avoir communiqué, directement ou indirectement, ses coordonnées téléphoniques à ÆGIDE autorise cette dernière à les utiliser pour le rappeler, conformément à la demande de l’Utilisateur.

Identifiants et mots de passe - Portail IRIS

Les identifiants et mots de passe, définis par l’Utilisateur lors de son inscription, ou modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers ; il demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait. ÆGIDE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants, si leur divulgation devait émaner de l’Utilisateur. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement ÆGIDE qui pourra bloquer l’accès au Portail IRIS et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées par ÆGIDE le temps nécessaire à la réalisation des finalités de chaque traitement. Toute personne souhaitant recevoir des informations complémentaires sur la durée de conservation de ses données, peut contacter le DPO d’ÆGIDE.

A titre d’exemples, les données à caractère personnel sont conservées par ÆGIDE : 

  • Sollicitations commerciales : pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects et de la fin de la relation contractuelle pour les clients ; 
  • Gestion de la relation client : durée du contrat, puis 10 ans en archive intermédiaire ;
  • Recrutement : pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact.

Droits sur les Données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose selon les cas, des droits suivants :

  • Un droit d’accès,
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données,
  • Un droit de retrait du consentement,
  • Un droit de définir des directives anticipées sur le sort de ses données après son décès.

Pour les exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante : ÆGIDE - DPO, 42, Avenue Raymond Poincaré – 75116 PARIS ou par e-mail : dpo@aegide.fr en justifiant au besoin de votre identité. À tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle territorialement compétente.

Données hors UE

Vous êtes informés que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement à leur transfert, et conformément à la règlementation en vigueur, le groupe ÆGIDE met en œuvre toutes les conditions requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurité des Données et à l’exercice effectif de vos droits. Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

  • Activités de relation client
  • Exploitation des données vers les réseaux sociaux
  • Prestations informatiques

Destinataires des données

Selon les cas de figure, vos Données sont transmises aux filiales et aux partenaires d’ÆGIDE qui peuvent traiter les données qui leur sont strictement nécessaires, pour leur compte ou uniquement pour le compte et selon les instructions d’ÆGIDE.

Les catégories de destinataire des données sont :

  • Les sociétés du groupe ÆGIDE, ainsi que les sociétés du groupe NEXITY ;
  • Les résidences d’ÆGIDE ;
  • Les partenaires commerciaux d’ÆGIDE ;
  • Les partenaires médicaux et sociaux d’ÆGIDE ;
  • Les prestataires informatiques ;
  • Les prestataires de gestion et de comptabilité.

ÆGIDE fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Etudes statistiques ;
  • Développement et maintenance des outils informatiques nécessaires au bon fonctionnement de l’activité d’ÆGIDE ;
  • Gestion de la paie ;
  • Commercialisation dans le cadre de l’activité « INVESTIR » et « VIVRE EN RESIDENCE ».

Cookies

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes contenant des données. Ils sont stockés dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’Utilisateur, et permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.

Finalité des cookies

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier depuis le bandeau d’information cookies, lors de sa première connexion sur l’un de nos site web ou à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site.

Les cookies émis sur le Site permettent :

  • Le bon fonctionnement des sites d’ÆGIDE et des services inhérents ;
  • De mesurer l’audience :
    • établir les statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre à ÆGIDE d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
    • mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès à son Compte Personnel) ou les pages de produits, services ou informations que l’Utilisateur a visité sur le Site.
  • De mener des actions publicitaires :
    • adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction des intérêts de l’Utilisateur et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Site, et en fonction de son lieu de connexion au Site
    • afficher des bannières publicitaires et envoyer des emails ciblés selon les intérêts de l’Utilisateur et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Site, et en fonction de son lieu de connexion au Site.
  • De mener des actions sur les médias sociaux : jeu concours, bannières publicitaires, etc. ;
  • D’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction des intérêts de l’Utilisateur et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Site, et en fonction de son lieu de connexion au Site.

Les cookies déposés sur le Site ont une durée de 13 mois maximum. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau sollicité pour le dépôt de ces cookies.

Suppression ou opposition au dépôt des cookies

L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de cookies de différentes façons : - Lors de sa première connexion sur l’un de nos sites web en cliquant sur le lien « En savoir plus » présent sur le bandeau d’information - En configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise. Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

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Dernière mise à jour : 07/09/2020